En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ?
L’avènement des outils informatiques qui ont contribué à générer plus de gains et de productivité, a permis à la Direction générale des Finances publiques de gagner du temps pour réaliser un contrôle fiscal des entreprises et des particuliers. Ce dernier fait l’objet d’une démarche effectuée par l’administration fiscale pour vérifier les déclarations d’impôt de chaque contribuable.
La déclaration, principal créateur du contrôle fiscal !
Le contrôle fiscal est une démarche par laquelle une administration fiscale contrôle toute la comptabilité et les déclarations fiscales d’une entreprise. Cette opération consiste à vérifier l’exactitude des informations fournies par les contribuables quand ils font leurs déclarations d’impôts, d’où l’importance de la présence d’un avocat fiscaliste pour contrôle fiscal. Il peut concerner les professionnels comme les sociétés etc. Cette procédure peut s’appliquer sur tout genre d’impôts.
On peut énumérer deux grands types de contrôle fiscal. Le contrôle dans les bureaux du contribuable, par l’administration engagée qui prend le contrôle sur les différents documents qui ont été fournis. Le contrôle sur pièces, consiste à la vérification de comptabilité ainsi que l’examen contradictoire de cas personnel.
Quels sont les principaux motifs du contrôle fiscal ?
Il peut être difficile de citer toutes les causes qui provoquent le déclenchement d’un contrôle fiscal. Toutefois, afin de donner une réponse aux questions qui reviennent le plus fréquemment, découvrez les pistes les plus exploitées par le fisc :
- Les directives,
- Les sources d’information,
- Le contrôle d’un tiers,
- L’absence de déclaration,
En ce qui concerne les directives nationales et locales celles-ci sont reçues par les inspecteurs afin de procéder au contrôle d’un domaine d’activité ou d’une profession. Le plus souvent les vérifications se font d’une manière guidée davantage une année que les autres.
La vérification sur les sources de renseignements se fait sur différents axes, notamment toutes les informations émises de l’URSSAF, des Organismes Sociaux, des Banques, Etablissements financiers assimilés, de la Justice, des échanges automatiques avec les administrations étrangères provenant d’un réciproque accord, voire aussi tous les actes notariés résultant à un achat immobilier ou une donation et succession.
Le contrôle d’un tiers se fait dans le cadre où une entreprise donne l’occasion à inviter le contrôle d’un donneur d’ordre ou un sous-traitant. Cette opération peut provoquer une vérification sur les fournisseurs et tous les clients de la société dans le cas où le fisc déclare la présence d’une fraude à la TVA.
Une autre cause qui peut susciter un contrôle fiscal peut se déclencher quand il s’avère qu’un tiers procède à la déclaration d’une façon irrégulière. Ce genre d’informations incomplètes peut provoquer d’une manière quasi sûre un contrôle fiscal. Dans certaines situations, l’absence de déclaration amène une imposition sans procédure de mise en demeure.
